e-Sapiens

La position d’e-Sapiens concernant l’ouverture du marché des jeux en ligne se trouve exprimée à travers les 8 questions posées par le journaliste Frédéric Abadie dans le cadre d’une interview des fondateurs de cette association publiée dans le Journal des Casinos le 12 juin 2009. Nous reproduisons ici in extenso les réponses de François Druel et Alain Schott. Quelques précisions concernant la lutte contre le blanchiment ont été ajoutées.

1. Dans le cadre de l’ouverture du marché des jeux en ligne à la concurrence, vous prônez l’utilisation d’une plate-forme d’intermédiation. En quoi consiste-t-elle ?

« Une plate-forme d’intermédiation est un dispositif qui s’interpose de façon incontournable entre les joueurs et les sites agréés, afin d’en contrôler et d’en filtrer l’accès, et afin de permettre également qu’une série d’opérations absolument essentielles soit efficacement effectuée : protection des mineurs, prévention des risques d’addiction, sécurisation des jeux, lutte contre le blanchiment notamment. »

2. Comment pouvez vous garantir une sécurisation totale pour les échanges ?

« La sécurité totale est une chimère ! En revanche, la mise en place d’une plate-forme d’intermédiation assure en premier lieu le rôle de « guichet unique des jeux en ligne», situation innovante sur ce marché : chaque joueur se voit délivrer un seul identifiant valable pour tous les sites de jeu agréés. Cet identifiant unique peut idéalement bénéficier d’un haut niveau de sécurité.

Mais la sécurité qu’apporte une plate-forme d’intermédiation dépasse largement la seule sécurisation des échanges : elle peut assurer un archivage des transactions permettant ainsi une traçabilité, gage de recours en cas de litige ; elle peut également apporter à l’Autorité de Régulation la vision de la part des mises que chaque site agréé réinjecte sous forme de gains. Nous parlons bien de sécurité globale au profit du joueur et du citoyen. »

3. En quoi une plate-forme d’intermédiation facilite-t-elle la lutte contre le blanchiment d’argent ?

« Une architecture atomisée a pour conséquence la multiplication d’identifiants de faible niveau sécuritaire (un identifiant par site agréé), ce qui ouvre la voie à des usurpations identitaires ainsi qu’à la création de joueurs virtuels contrôlés par des automates de jeux et qui favorise des pratiques de type schroupfage.
En revanche, une plate-forme d’intermédiation centralisée offre au moins deux avantages importants : d’une part, une plate-forme centralisée permet de distribuer des certificats sécurisés, ce qui augmente considérablement la difficulté d’usurpation d’identité et la création de joueurs virtuels ; d’autre part, une plate-forme centralisée, en offrant un point de contrôle unique simplifie la tâche des organismes de contrôles (Tracfin, douanes).

De plus, en permettant une vision cumulative des mises, la plate-forme centralisée permet aisément de détecter des mouvements d’un montant anormalement élevé. »

4. Avec ou sans plate-forme d’intermédiation, qui va payer ? Et combien ?

« En l’absence de plate-forme d’intermédiation, chaque site agréé devra assumer de lourds investissements pour se conformer aux dispositions de prévention, qui sont en fait le cœur du projet de loi, sans oublier les coûts de procédure d’audit et de certification, synonymes d’une organisation lourde, coûteuse et très longue. De plus, le contribuable devra mettre la main à la poche pour financer un système informatique de contrôle des procédures mises en œuvre par les sites.

Dans le cas d’une plate-forme d’intermédiation, la situation est plus simple, plus économique, plus ouverte. De par sa nature mutualisée, un seul système profite à l’ensemble des acteurs, petits ou grands, et le coût s’en trouve ventilé selon l’importance du business de chaque opérateur agréé.»

5. Cette plate-forme permet donc de maîtriser l’aspect légal du jeu d’argent sur Internet. Qu’en est-il de l’aspect illégal? Autrement dit, même si cela ne vous concerne pas directement, quelles solutions envisager, pour empêcher les sites illé- gaux d’accéder au marché français.

« Les sites de jeux honnêtes et en règle avec la législation du pays où ils opèrent deviennent parfaitement éligibles à une licence française sans avoir à re-localiser leur infrastructure en France.

L’existence d’une plate-forme d’intermédiation permet de responsabiliser : un joueur qui accéderait à un site de jeux d’argent, sans que son identifiant unique ne lui ait été demandé, sait alors parfaitement qu’il se trouve sur un site illégal.
Une plate-forme d’intermédiation facilite une prise de conscience collective : elle valorise la fréquentation des sites légaux et incite à la désertion de ceux qui ne le sont pas. »

6. En quoi une plate-forme d’intermédiation est-t-elle gage d’efficacité contre l’addiction ?

« Une plate-forme d’intermédiation constitue le seul moyen d’appréhender le cumul des mises sur de multiples sites agrées. Ainsi le joueur est-il dans l’impossibilité de dépasser un plafond cumulatif, parfaitement paramétrable via la plate-forme et variable d’un joueur à l’autre : à chaque identifiant unique se trouve attaché un « sous-compte » unique mentionnant l’ensemble des mises et des gains réalisés sur tous les sites agréés, ainsi que les plafonds de mises.
Un joueur fortuné peut fort bien s’il le souhaite miser des sommes importantes, de même que les mises cumulées d’un joueur aux revenus modestes doivent atteindre un plafond plus bas, qui l’empêche de basculer dans de graves déboires financiers. De plus, la plate-forme peut se trouver connectée au fichier national des personnes « interdites de jeux » et peut ainsi bloquer les accès qui l’exigent. »

7- Une telle plate-forme d’intermédiation n’est-elle pas techniquement exagérément complexe à implémenter ?

« Nous avons eu récemment l’occasion d’interroger plusieurs industriels à ce sujet. Il est clair que la cinématique des flux d’une plate-forme d’intermédiation spécifiquement dédiée aux jeux constitue un concept et un objet de développements entièrement nouveaux. La réalisation d’une telle plate se trouve à la porté du savoir-faire technique de certaines SSII, de même que la maîtrise des budgets correspondants et surtout celle du calendrier, contrairement à l’hypothèse d’une kyrielle de dispositifs aux développements anarchiques, incohérents et atomisés. »

8- Et Bruxelles dans tout cela ?

« Le projet de loi concernant l’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne semble globalement très consensuel en France. En revanche à Bruxelles, si la spécificité de la position française paraît défendable, celle-ci n’en est pas acquise pour autant.

Avant cette interview, nous vous indiquions que la plate-forme d’intermédiation dédiée aux jeux en ligne faisait l’objet de dépôts de brevets. A nos yeux, ces brevets pourraient contribuer efficacement à soutenir la position française au niveau de l’Union Européenne : que la France revendique une structuration spécifique du marché des jeux en ligne en usant uniquement de sa bonne foi, c’est sans doute très bien. Que la France puisse en plus défendre une position exemplaire liée à la détention d’actifs technologiques innovants, c’est sans doute nettement mieux ! ».